Réponse publiée le 26 septembre 2006

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les délais de mise en place opérationnelle des dispositifs expérimentaux actuellement testés pour constater les infractions de franchissement au rouge des feux tricolores. Le dernier comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet 2006 a précisément décidé la prise en compte des comportements particulièrement graves et dangereux qui menacent la vie des piétons et des usagers de la route en général par le franchissement de feux rouges. L'expérimentation du contrôle sanction automatique du franchissement au rouge des feux tricolores menée conjointement entre le ministère de l'intérieur et le ministère des transports, coordonnée par la direction de projet interministérielle de contrôle automatisé (DPICA) est en cours dans six villes de France (Metz, Nancy, Nantes, Paris, Toulouse et Le Vésinet). L'évaluation de la fiabilité des différentes technologies proposées par les industriels est en cours d'expertise. Parallèlement, les matériels testés sont soumis à homologation pour accélérer la procédure. En conséquence, l'on peut considérer qu'au cours du second semestre 2007 un appel d'offres pourra être lancé pour une extension opérationnelle début 2008.