Réponse publiée le 20 juin 2006

Sensible aux caractéristiques particulières des zones intermédiaires, le Gouvernement a obtenu, dans le cadre de la dernière réforme de la politique agricole commune (PAC), le recouplage partiel des aides grandes cultures. Cet acquis s'ajoute à la volonté de maintien de la mesure rotationnelle dont le financement est pris en compte dans les demandes faites par la France dans le cadre du futur plan de développement rural. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a aucunement l'intention d'adopter la modulation optionnelle des aides qui est laissée, dans le cadre de la PAC, à l'initiative de chacun des États-membres. Enfin, l'aide spécifique de 45 euros par hectare de culture énergétique (hors gel industriel) constitue également un appui non négligeable pour nombre d'exploitants des zones intermédiaires. Leurs superficies en colza et en tournesol sont appelées à croître, dans la perspective du taux de 10 % d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles, fixé par le Gouvernement à l'horizon 2015. Cette perspective constitue un véritable atout pour l'agriculture des zones en question.