régime d'assurance chômage
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur un récent rapport de la Cour des comptes à l'égard du plan de cohésion sociale. Le premier président de la Cour des comptes a constaté que seuls huit projets de maisons de l'emploi, censées rapprocher les ANPE des ASSEDIC, prévoient, en effet, d'associer les deux structures. La Cour souhaite un contrôle plus sérieux des chômeurs par le croisement des fichiers avec l'URSSAF et les autres organismes sociaux (La Lettre politique et parlementaire - n° 1156 - 27 mars 2006). Il lui demande la suite réservée à ce projet.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 9 mai 2006