Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le programme des aides attribuées par l'Etat, dans le cadre de la prime à l'amélioration de l'habitat, aux personnes âgées pour réaliser des travaux d'adaptation de leur logement. Une décision du précédent gouvernement a porté le taux de ces subventions à 70 % du montant hors taxe des travaux, plafonné à 8 000 euros. Les plafonds de revenus pour en bénéficier ont également été revalorisés de manière importante. Le conseil général de Loir-et-Cher a décidé depuis 1996 d'apporter une aide financière aux personnes âgées souhaitant réaliser des travaux dans leur logement, afin notamment de faciliter le maintien à domicile de ces personnes. Son taux d'intervention est désormais fixé à 10 % du même montant hors taxe des travaux, et celui-ci peut être porté à 20 % pour les revenus les plus faibles, ce qui représente un effort budgétaire considérable. Cependant, aucun financement des mesures prises par le précédent gouvernement n'a été prévu, le nombre de bénéficiaires ayant augmenté de façon significative, de même que le montant des aides allouées. A titre d'exemple, la délégation départementale de Loir-et-Cher de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), qui gère ce dispositif, compte tenu de la faiblesse des crédits disponibles, a été contrainte de mettre en attente cent six dossiers, dont quarante concernent les travaux d'adaptation de logements de personnes âgées ou handicapées. Cette situation met certaines personnes en grande difficulté, surtout lorsque les travaux conditionnent leur retour au domicile, par exemple la suite d'une hospitalisation. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour prendre en compte cette situation et pallier la carence du financement des aides de l'Etat à l'amélioration du logement par le biais de la dotation versée à l'ANAH.