fonctionnement
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud tient à attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences particulièrement désastreuses de l'affaire dite d'Outreau. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le contenu du réquisitoire prononcé, lors du premier procès, par l'avocat général, réquisitoire qui a conduit à la condamnation de plusieurs personnes aujourd'hui reconnues comme étant innocentes.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 9 mai 2006