United Airlines
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes quant à la validité des contrats de travail étrangers régissant les relations de travail de salariés français sur le sol de l'Hexagone. La fermeture d'une base d'hôtesses et de stewards à Roissy par une compagnie aérienne américaine illustre la nécessaire relativité de tels contrats même avec une clause rajoutée de façon manuscrite par chaque salarié. Il demande dans quelle mesure une telle clause est valable, eu égard aux prescriptions du droit français et lorsque les salariés sont basés en France.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 9 mai 2006