Question de : M. Philippe de Villiers
Vendée (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Philippe de Villiers appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des intermittents du spectacle. En effet, les intermittents sont une nouvelle fois dans l'incertitude générée par le MEDEF qui tente de modifier les annexes 8 et 10 sous le prétexte que ces annexes sont déficitaires. Mais une des causes essentielles de ce présumé déficit est le travail dissimulé. En effet, les travailleurs clandestins qui ne payent aucune charge sociale n'ont aucune peine à être engagés par des employeurs indélicats (privés ou institutionnels) privant par là même les intermittents du spectacle de leur travail. Effet pervers, car les intermittents du spectacle perçoivent des allocations ASSEDIC au lieu d'un salaire normal, pendant que les travailleurs clandestins continuent leur manoeuvre pour leur plus grand bien et celui de leurs employeurs. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour mettre fin à cette situation et apaiser les craintes des intermittents du spectacle.