Réponse publiée le 22 août 2006

L'idée d'un service obligatoire n'est pas l'option retenue à ce jour par le Gouvernement. En revanche, un service civil volontaire sera mis en place dans le courant du second semestre 2006. La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances dispose dans son article 52 que l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances délivrera l'agrément de service civil volontaire. Le décret fixant les modalités de délivrance de l'agrément sera publié dans le courant du mois de juillet 2006. En contrepartie de cet agrément qui ouvre droit à un financement spécifique, la structure d'accueil agréée au titre du service civil volontaire s'engage à s'assurer de la formation du jeune, notamment aux valeurs civiques, à désigner un tuteur chargé d'assurer un suivi personnalisé du jeune tout au long du service et à accompagner le jeune dans sa recherche d'emploi ou de formation à l'issue du service civil volontaire. En outre, l'agrément de service civil volontaire sera accordé, de droit, à des dispositifs d'État existants, tels que par exemple « Défense deuxième chance » ou « les cadets de la République », qui par essence répondent déjà aux exigences posées en la matière par la loi pour l'égalité des chances. Le service civil volontaire est ouvert à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus. Il permettra de renforcer les liens entre les générations, d'accroître la mixité sociale et de promouvoir le sens unique et l'engagement des jeunes dans des activités d'intérêt général.