Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) - Socialiste

Alerté par l'association « Jumeaux et Plus » d'Ille-et-Vilaine, M. Philippe Tourtelier * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les inquiétudes des parents de familles à naissances multiples. Les adhérents de cette association, qui fédère nationalement près de 16 500 familles, sont étonnées d'apprendre que la réforme de l'aide à domicile, décidée en 2004 par la commission d'action sociale de la CNAF, devrait être revue à la baisse à cause des contraintes budgétaires imposées par la COG (convention d'objectifs et de gestion) CNAF-État. Dans le projet actuel, les familles ayant des enfants « multiples » seraient lourdement pénalisées. Dans les motifs d'intervention, « les grossesses multiples, les familles ayant des multiples » ont disparu. La participation des familles augmenterait, alors que les barèmes plus intéressants avaient été décidés initialement par les administrateurs, pour permettre à un plus grand nombre l'accès à ce service. Ces familles, qui subissent déjà la simultanéité des charges, se verront ainsi une nouvelle fois sanctionnées et mises à l'écart de la solidarité nationale alors qu'elles contribuent par leur nature même à l'essor démographique. Si les naissances multiples ne représentent que 1,5 % des naissances, près de la moitié ont lieu prématurément, souvent par manque de repos de la maman (congé maternité trop court, insuffisance d'aide à domicile). Les associations relèvent qu'une journée en néonatologie coûte en moyenne 2 000 EUR par jour, mais 4 000 EUR pour des jumeaux, 6 000 EUR pour des triplés. Le coût horaire d'une travailleuse familiale (TISF) est en moyenne de 30 EUR. Pourquoi renoncer à une prévention aussi économique ? Les parents rappellent qu'une naissance multiple n'est jamais un choix, mais qu'ils entendent assumer au mieux financièrement et matériellement cette situation. Or l'application des quotients familiaux actuels rend l'accès aux TISF très onéreux, et beaucoup de familles y renoncent alors que la simultanéité des charges amplifie le problème. Ainsi les associations réclament l'octroi d'un demi-point supplémentaire dans le calcul du quotient familial de la CAF. Cette mesure permettrait par exemple aux parents de prendre plus de temps de récupération, de recourir plus longtemps à une travailleuse familiale ou à une aide ménagère. C'est pourquoi il lui demande d'augmenter de manière conséquente l'enveloppe budgétaire de la COG (convention d'objectifs et de gestion) destinée au secteur de l'aide à domicile. Á l'heure actuelle, cette enveloppe non seulement ne permet pas l'application de la réforme décidée en 2004, mais diminue l'aide à domicile pour les familles et met en péril la survie de nombreuses associations.