Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Cette question toujours non résolue, quarante-quatre ans après la fin d'un conflit reconnu guerre par la loi du 18 octobre 1999, a fait l'objet d'un rapport confié à M. Gal qui lui a été remis en juillet 2005. Lors de l'examen du budget aux anciens combattants, le ministre a affirmé à de nombreuses reprises avoir saisi le Conseil d'État pour un complément d'étude à l'issue de laquelle une concertation interministérielle pourrait être engagée. Or, le Conseil d'État n'a été saisi d'aucune demande d'avis relative à ce sujet d'après la réponse faite à la principale fédération d'anciens combattants d'Afrique du Nord. Outre que cette information a choqué le monde combattant, elle révèle la volonté du Gouvernement de gagner du temps sur une question de justice et d'égalité de droits et de traitement entre tous les combattants. Elle lui demande donc dans quels délais le rapport Gal sera rendu public afin que le Parlement statue sur la question de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés.