cotisations
Question de :
M. Gabriel Biancheri
Drôme (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le transfert des cotisations famille et maladie sur la valeur ajoutée (CVA). Il lui demande de bien vouloir lui présenter une explication sur ce point.
Auteur : M. Gabriel Biancheri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 9 mai 2006