Question de : M. Daniel Mach
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Mach attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la date de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Aucune des dates historiques de la guerre d'Algérie ne fait l'unanimité parmi les associations d'anciens combattants, de harkis et de rapatriés. Sous la 11e législature, la proposition de loi visant à instaurer le 19 mars comme journée de commémoration n'a pas recueilli, avec raison, la large majorité à l'Assemblée nationale qu'escomptait le précédent gouvernement, qui a arrêté, là, le processus parlementaire. En effet, cette date ne reflète en rien la vérité sur la fin des hostilités en Algérie, car après la signature des accords d'Evian, le 19 mars 1962, des unités ont combattu, des appelés du contingent, des harkis et leur famille, des rapatriés ont été torturés, tués ou blessés. Le 19 mars ne peut donc être la date de commémoration pour toutes les victimes, civiles et militaires, de la guerre d'Algérie. Néanmoins, il est important que la France honore ceux qui ont combattu ou qui ont souffert pendant la guerre d'Algérie. Le Gouvernement doit aujourd'hui relancer la concertation avec les associations représentatives du monde combattant, des harkis et des rapatriés afin de dégager un consensus sur le choix d'une date qui rassemble les Français. Il lui demande donc de lui indiquer quelle est la position du Gouvernement et quelles actions il compte entreprendre en ce sens.