Question écrite n° 9371 :
équarrissage

12e Législature
Question signalée le 9 juin 2003

Question de : M. Jacques Le Guen
Finistère (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Guen demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de bien vouloir lui faire connaître, d'une part, le bilan du service public de l'équarrissage pour l'année 2002 et, d'autre part, les perspectives de la politique à mener dans ce secteur pour les prochaines années.

Réponse publiée le 23 juin 2003

L'honorable parlementaire demande au ministre de l'agriculture, de d`alimentation, de la pêche et des affaires rurales le bilan du service public de l'équarrissage 2002 et la politique qu'entend suivre le Gouvernement dans le domaine pour le futur. Le bilan 2002 du service public de l'équarrissage (SPE) n'est pas encore établi ! compte tenu des très nombreuses données qui doivent être fournies notamment par les services déconcentrés. A partir des données comptables du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et du Syndicat des industries françaises des coproduits animaux (SIFCO), il peut être rappelé quelques éléments chiffrés. Au cours de l'année 2002, 243,5 millions d'euros ont été engagés par le CNASEA au titre du SPE. Au cours de la même année, 954 000 tonnes de déchets relevant du SPE ont été collectées, transformées en farines animales (245 000 tonnes) et en graisses (113 000 tonnes), elles-mêmes incinérées en cimenteries ou brûlées dans les chaudières des équarrisseurs. L'évolution est à la hausse par rapport à l'année 2001 au cours de laquelle le CNASEA avait engagé 181,8 millions d'euros. Cette augmentation de presque 62 millions d'euros s'explique par le coût de la mesure nouvelle de collecte des vertèbres de bovins en boucheries entrée en application le 1er janvier 2002, par l'augmentation globale des quantités de matières à risques spécifiées collectées dans les abattoirs et par la croissance des prix unitaires pratiqués par les équarrisseurs. Les réquisitions, qui constituent les bases juridiques du SPE, du fait de l'infructuosité des marchés publics ouverts en 2001, ne sont pas adaptées à des opérations continues comme peuvent l'être les prestations de collecte, transformation et incinération des déchets carnés. Aussi, des marchés publics vont-ils être passés au début 2004 avec deux lots nationaux, un pour la collecte et le traitement des cadavres et vertèbres et un pour l'incinération des farines et par plusieurs lots correspondant à des bassins de production pour les déchets d'abattoirs. Ces marchés devraient harmoniser les coûts des prestations et les aides d'un département à l'autre. Par ailleurs, les lignes directrices de la Commission sur les aides d'Etat aux traitement des déchets carnés vont imposer, à compter du 1er janvier 2004, de revoir complètement l'organisation et le mode de financement du SPE.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Guen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 juin 2003

Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 23 juin 2003

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