allergies
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes que suscite la décision du Comité scientifique européen des cosmétiques et produits non alimentaires de classer les huiles essentielles dans la catégorie des allergènes. Cette décision, si elle devait être entérinée par l'Union européenne dans sa prochaine directive modificative sur les cosmétiques, obligerait à un étiquetage de tous les cosmétiques, lessives et autres produits contenant des huiles essentielles, précisant un risque d'allergie. Or, face à cette perspective, les fabricants de ces différents produits ont d'ores et déjà indiqué qu'ils n'utiliseraient plus les huiles essentielles présentant un tel risque (soit les trois quarts d'entre elles). La confirmation de la décision du Comité scientifique européen des cosmétiques et produits non alimentaires serait catastrophique pour les 3 500 producteurs de lavande et lavandin de notre pays, mais également pour tous les producteurs des pays européens ou de pays tiers qui extraient les quelque 150 huiles essentielles répertoriées dans le monde. Aussi, afin d'éviter toute décision précipitée et fatale à la filière des huiles essentielles, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'intervenir auprès des instances européennes en vue, d'une part, de solliciter des études scientifiques complémentaires sur les huiles essentielles et, d'autre part, d'amender la directive européenne 76/768/EC sur les substances ne pouvant être contenues dans les produits cosmétiques, de manière à préciser que « cette liste ne s'applique pas à ces substances lorsqu'elles sont naturellement présentes dans les produits aromatiques d'origine botanique suivant la définition donnée dans le INCI sous décision du Conseil 96/335/EC ».
Réponse publiée le 6 juillet 2004
L'Union européenne, en application du principe de précaution, a décidé de classer sur une liste de produits allergènes 16 molécules sur 24 concernant des essences naturelles de parfums dans le cadre de la directive sur les cosmétiques du 27 février 2003. Des fabricants pourraient donc, pour des raisons commerciales, décider de substituer à ces huiles essentielles d'autres substances, notamment des produits de synthèse issus de l'industrie dont l'innocuité allergénique ne paraît pas établie à ce jour. Ils priveraient ainsi la filière des plantes aromatiques d'un de ses principaux débouchés. Cette mesure est contestable dans la mesure où l'évaluation du risque sur laquelle elle est fondée, réalisée par le Comité scientifique européen des produits cosmétiques et non alimentaires, porte uniquement sur des substances prises isolément. Or les huiles essentielles sont des mélanges complexes de molécules dont le potentiel allergène ne peut se déduire de l'addition de leurs différents constituants. Des études scientifiques complémentaires sont souhaitables pour évaluer avec plus de précision le pouvoir allergène de ces huiles. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a donc décidé de soutenir un projet de recherche, piloté par l'Office national des plantes à parfum et médicinales (ONIPPAM), visant à évaluer le potentiel allergène de différentes huiles essentielles dont celles issues du lavandin. Le ministère chargé de la santé appuie cette démarche et a saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des résultats préliminaires. Trois études ont ainsi été lancées pour déterminer le potentiel sensibilisant d'une vingtaine d'essences, les effets révélateurs sur des personnes sensibilisées et pour établir des comparaisons du potentiel allergène sur différents patients. Les analyses sont toujours en cours. Elles permettront de mieux connaître les effets des différentes substances, d'orienter les discussions pour le projet de règlement communautaire sur les produits détergents et éventuellement de fonder scientifiquement une demande de modification de la directive sur les cosmétiques.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 6 juillet 2004