Question écrite n° 9375 :
Roms

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la situation des Roms présents en France au regard des financements européens destinés aux actions structurelles pour l'aide au retour au pays. Ces populations se trouvent dans notre pays et dans d'autres pays de l'Union dans une situation souvent très précaire, voire de grande pauvreté, qui nécessite un traitement spécifique. Les pays d'origine des Roms et, en particulier la Roumanie, sont ouverts à la perspective d'un retour de ces populations et d'une action des pouvoirs publics sur les causes de cette immigration. Il lui demande en conséquence quels financements européens peuvent ou pourront venir à l'appui d'actions concertées, permettant l'organisation du retour au pays dans des conditions humaines et dignes.

Question clôturée le 10 février 2003
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 23 décembre 2002

Date de clôture : 10 février 2003
Fin de mandat

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