Réponse publiée le 21 novembre 2006

Les enseignements de langues et cultures d'origine (ELCO) sont organisés dans le cadre scolaire sur la base de conventions bilatérales entre la France et certains États étrangers, en plus des horaires normalement prévus. Ils sont mis en place à la demande des familles et sont des enseignements scolaires même lorsqu'ils ont lieu en horaires « différés », le soir ou le mercredi ou le samedi. La mise en place de ces cours fait l'objet tous les ans de propositions de « carte scolaire », établies en fonction des effectifs prévus par les inspections académiques à l'administration centrale qui les examine, lors de réunions bilatérales, avec les représentants des pays concernés. Les enseignants, désignés par les ambassades, sont installés par les autorités françaises. Il appartient alors au conseil d'école, pour ses attributions, et au maire, pour la fourniture gratuite de locaux d'enseignement adaptés et de moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des cours, de négocier avec les professeurs les modalités de mise en oeuvre, l'utilisation des locaux scolaires se faisant sous la seule autorité de l'administration scolaire. C'est aux inspecteurs d'académie qu'il appartient de notifier aux maires des communes concernées l'existence des cours d'ELCO avant le début de ceux-ci et de s'assurer que les inspecteurs de circonscription négocient les horaires d'ouverture de ces cours avec ces maires et les directeurs d'école. Ce dispositif ELCO vise, à travers la valorisation de la culture d'origine, à un épanouissement personnel de l'enfant ou de l'adolescent. Par ailleurs la maîtrise de la langue maternelle est considérée par les linguistes comme un préalable nécessaire à la réussite de l'apprentissage d'une langue seconde. Les cours d'ELCO concourent donc à structurer la langue que parlent le plus souvent les enfants concernés dans leur famille. Les enseignants qui dispensent ces cours font l'objet d'inspections effectuées conjointement par les inspecteurs français et leurs homologues étrangers, ainsi que de visites de classes effectuées par les seuls inspecteurs français. Les directrices et directeurs des écoles concernées ont, concernant ces enseignements, les mêmes prérogatives que pour toute activité relevant de l'enseignement scolaire dispensé dans l'école dont ils ont la charge. Ce dispositif permet un contrôle portant sur l'organisation matérielle du cours, son fonctionnement, ainsi que sur la méthode d'enseignement, le contenu et les outils pédagogiques utilisés.