Réponse publiée le 25 juillet 2006

Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) bénéficie de dotations de bourses BAFA afin de faciliter et de démocratiser l'accès des plus défavorisés à ces formations. Ces bourses peuvent être obtenues auprès des directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS). Le montant de cette aide modulable est fixé à 305 euros maximum par stagiaire BAFA pour l'ensemble de la formation. Les candidats éligibles à une bourse sont en priorité : les demandeurs d'emploi non indemnisés ; les bénéficiaires du RMI ; les lycéens et étudiants boursiers ; les candidats non imposables. En 2005, le montant global des crédits délégués par le MJSVA a été de 3 516 647 euros. 14 230 stagiaires ont bénéficié d'une bourse BAFA, soit 23 % des stagiaires. En outre, les caisses d'allocations familiales accordent de façon forfaitaire à chaque candidat au BAFA une aide de 91 euros attribuée lors de la session d'approfondissement. Les conseils généraux peuvent également accorder des aides complémentaires à celles existantes. Toutes ces aides sont cumulables. Elles permettent de limiter les incidences des coûts des sessions BAFA sur l'accessibilité aux formations. En ce qui concerne l'organisation du diplôme du BAFA, seules les associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le MJSVA peuvent bénéficier de l'habilitation accordée par celui-ci pour organiser les formations. Vingt et une associations nationales bénéficient aujourd'hui de l'habilitation nationale BAFA pour organiser cette formation sur l'ensemble du territoire. Elles doivent respecter les conditions d'habilitation définies dans l'arrêté du 28 septembre 2001 et sont amenées à rendre compte de façon régulière au ministère de leur activité. Ces associations ont organisé en 2005 un total de 6 063 sessions, pour 60 884 stagiaires. À ce jour, aucune de ces associations n'a fait état de difficultés rencontrées dans l'organisation de sessions par manque de formateurs, tant dans les rapports qu'elles sont amenées à fournir régulièrement au ministère qu'au cours des réunions fréquentes organisées par celui-ci. Au cours des inspections diligentées par les DDJS lors des sessions de formation BAFA, celles-ci vérifient notamment que la qualification des formateurs est en adéquation avec l'arrêté du 26 mars 1993, titre 1er, article 3 qui dispose : « Le directeur de la session est titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, les autres formateurs sont au moins titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou possèdent des titres et une expérience témoignant de leur aptitude à encadrer, qui sont appréciées par le directeur régional de la jeunesse et des sports lors de la déclaration de la session. » La constitution des équipes de formateurs relève des associations habilitées. Dans le cas de formateurs salariés, les conditions d'emploi par les associations sont définies par des contrats de travail relevant du code du travail. Enfin, aucun texte réglementaire ne fixe d'âge limite aux formateurs BAFA. Les associations habilitées peuvent donc employer, si elles le désirent, des personnes retraitées possédant les diplômes et expériences requises par la réglementation. Cependant, dans le cadre d'un emploi salarié, ces embauches doivent se faire dans le respect des textes réglementant le cumul des pensions de retraite avec des revenus d'activités.