Réponse publiée le 22 septembre 2003

Après plusieurs années de discussion intense, des progrès concrets notables ont été accomplis en 2002-2003 dans la résolution des crises financières, en vue de renforcer la stabilité du système monétaire et financier international. Le G 7 Finances a joué un rôle moteur dans ces avancées et l'accent mis par la Présidence française du G 7/G 8 sur les responsabilités des acteurs (y compris pays émergents et créanciers privés) a permis de maintenir l'indispensable dynamique politique sur ces enjeux. Le plan d'action adopté par le G 7 en avril 2002 faisait ressortir trois axes d'action principaux (le bilan des progrès accomplis a été rendu public en avril 2003) : du côté du Fonds monétaire international (FMI), renforcer les limites d'accès aux ressources par les pays débiteurs, en vue d'atténuer l'aléa moral provoqué par les grands paquets financiers ; travailler dans le cadre des forums internationaux sur la proposition du FMI de création d'un mécanisme de restructuration des dettes souveraines (Sovereign debt restructuring mechanism (SDRM) ; favoriser la définition de modèles de clauses d'action collective et leur diffusion. L'année 2002-2003 a permis de réaliser d'importantes avancées sur l'ensemble de la palette d'instruments correspondants. Ces avancées ne doivent cependant pas occulter que les propositions les plus ambitieuses, notamment celle du FMI de révision du cadre institutionnel de prévention des crises, le SDRM, n'ont pas reçu le soutien espéré - en dépit de la très forte mobilisation des pays européens et notamment de la France. Cette proposition a fait l'objet d'un travail approfondi de la part des services du FMI, le comité monétaire et financier international (CMFI) ayant fixé les réunions de printemps 2003 pour date butoir d'une proposition concrète. L'Union européenne a apporté un soutien majeur à cette dynamique. A l'inverse, l'opposition de certains émetteurs importants parmi les pays émergents n'a pas faibli : ils considèrent que ce projet risque de rendre plus difficile l'accès aux capitaux étrangers. Les Etats-Unis ont, de leur côté, exprimé finalement leur rejet de ce projet, au début de l'année 2003, estimant qu'il était difficile à ce stade de mettre en oeuvre les réformes institutionnelles que le SDRM nécessitait. Dans ces conditions, le FMI n'a pu que constater la faible faisabilité de son projet. Comme prévu, un projet relativement précis a été présenté au CMFI en avril. A cette occasion, le G 7 s'est félicité du travail du FMI qui avait permis d'approfondir les questions sous-jacentes, mais il a reconnu qu'il n'était pas possible de mettre en oeuvre à brève échéance un tel mécanisme. Le G 7 a invité le FMI à continuer à travailler sur les questions soulevées par cette discussion. La France continuera de travailler dans ce cadre de manière à faire progresser le traitement ordonné des crises financières.