transport de voyageurs
Question de :
M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Gilles signale à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille que, lors des embarquements de passagers à bord des vols des compagnies aériennes, les personnels des aéroports ne procèdent plus systématiquement comme cela était le cas il y a encore deux ou trois ans, à l'appel prioritaire des personnes accompagnées de jeunes enfants. Tout un chacun peut ainsi constater la gêne occasionnée pour les parents, parfois des femmes enceintes ou des personnes voyageant avec des nourrissons, contraints de patienter dans les files d'attente avant l'embarquement avec l'ensemble des passagers. Sachant que la France est le deuxième pays d'Europe par son taux de natalité, il lui suggère, à la veille des départs en vacances d'été, de rappeler avec fermeté aux directions des aéroports nationaux la nécessité de procéder à un embarquement prioritaire des personnes accompagnées de jeunes enfants. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Réponse publiée le 30 janvier 2007
Les procédures et règles de priorité suivies lors des embarquements ne relèvent pas de la compétence des autorités gestionnaires des aéroports mais des transporteurs aériens qui procèdent eux-mêmes à l'embarquement des passagers sur leurs vols. En l'absence de réglementation, les compagnies aériennes établissent des règles de priorité à l'embarquement en fonction de leur politique commerciale et des nécessités du processus d'embarquement, lié aux caractéristiques des appareils et aux modalités d'accès à bord. Ces règles peuvent ainsi tenir compte du placement des passagers dans l'appareil ou de la mobilité réduite de certains passagers.
Auteur : M. Bruno Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 janvier 2007
Dates :
Question publiée le 9 mai 2006
Réponse publiée le 30 janvier 2007