Question écrite n° 93884 :
cancer de l'utérus

12e Législature

Question de : M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Dans la perspective de l'arrivée sur le marché européen à la fin 2006 de deux vaccins contre le cancer du col de l'utérus, M. Bruno Gilles demande à M. le ministre de la santé et des solidarités s'il envisage de saisir la Haute Autorité de santé (HAS) et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de l'opportunité d'un remboursement de ces vaccins par l'assurance maladie. Ces vaccins s'attaquent en effet aux deux papillomavirus responsables de la grande majorité des cancers du col de l'utérus, les HPV 16 et 18. Actuellement, la prévention de ce cancer féminin passe par le dépistage : tous les un à trois ans, les femmes font pratiquer un frottis à la recherche de lésions précancéreuses ou cancéreuses. Mais cette méthode n'est fiable en moyenne qu'à 80 %, selon les spécialistes. Cancer par excellence évitable, le cancer du col de l'utérus est le deuxième cancer le plus fréquent chez la femme dans le monde et le premier reconnu par l'OMS comme étant attribuable à 100 % à une infection. En France, le cancer du col de l'utérus touche toujours 4 000 femmes chaque année, en tue encore 1 600 et sa fréquence ne diminue plus, notamment chez les femmes de moins de quarante-cinq ans.

Réponse publiée le 13 février 2007

Le cancer du col de l'utérus est provoqué par des infections sexuellement transmissibles dues à certains papillomavirus (HPV). C'est le premier cancer à être reconnu par l'OMS comme étant attribuable à 100 % à une infection. Il provoque chaque année 230 000 décès dans le monde et 500 000 nouveaux cas (80 % dans les pays en développement), d'après le Centre international de recherche sur le cancer de l'OMS. En Europe, 65 000 femmes en souffrent, et on recense environ 25 000 nouveaux cas par an, avec une mortalité de 4,7 %. Un vaccin, GARDASIL des laboratoires Sanofi/Merck, a eu une autorisation de mise sur le marché (AMM) en septembre 2006. Une demande d'AMM est également en cours d'instruction auprès des instances compétentes pour le vaccin CERVARIX du laboratoire Glaxo-SmithKline. GARDASIL vient d'être commercialisé en France en novembre 2006. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) doit rendre, dans les prochaines semaines, ses recommandations afin de préciser l'impact attendu en termes de santé publique de ce vaccin et de définir les populations pour lesquelles la vaccination est recommandée ainsi que ses modalités d'administration (schéma vaccinal). Toutefois, quelles que soient les recommandations vaccinales qui seront prises, ce vaccin ne remet en aucun cas en cause la nécessité d'un dépistage systématique des cancers du col. Le laboratoire Sanofi/Merck qui exploite GARDASIL a déposé une demande de remboursement auprès du ministre chargé de la sécurité sociale. Cette demande a été soumise, tout comme l'ensemble des demandes de remboursement de médicaments par les firmes exploitantes, pour avis à la Haute Autorité de santé. Cette autorité indépendante à caractère scientifique, et plus particulièrement la Commission de la transparence qui est en charge de l'évaluation des médicaments, se prononcera, au vu des recommandations du CSHPS, sur le bien-fondé de la prise en charge par la collectivité de ce vaccin.

Données clés

Auteur : M. Bruno Gilles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 9 mai 2006
Réponse publiée le 13 février 2007

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