réforme
Question de :
M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Gilles attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur l'examen du projet de loi relatif à la réforme de la fonction publique territoriale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quelle date le Gouvernement a l'intention de soumettre ce texte au législateur.
Réponse publiée le 11 juillet 2006
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale a été examiné les 14, 15 et adopté le 16 mars 2006 en première lecture par le Sénat. Il sera soumis à l'Assemblée nationale lors de la prochaine session ordinaire.
Auteur : M. Bruno Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 9 mai 2006
Réponse publiée le 11 juillet 2006