Réponse publiée le 1er août 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le rôle des associations intermédiaires et les mesures qu'il entend prendre pour les conforter dans leurs missions. Les associations intermédiaires ainsi que l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique constituent des acteurs indispensables de la lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions. Elles participent pleinement de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès direct à une activité professionnelle dans les conditions ordinaires du marché du travail. À cet effet, le plan de cohésion sociale apporte au secteur de l'insertion par l'activité économique un renforcement très important des moyens financiers. En premier lieu, il accroît et généralise l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires qui passe de 5,6 millions d'euros en 2004 à 13,3 millions d'euros en 2005. Cette aide, créée en 2002 à titre expérimental par voie de circulaire, a été pérennisée par le décret n° 2005-905 du 2 août 2005. Son montant maximal est porté à 30 000 euros par structure. En deuxième lieu, il augmente les moyens accordés au fonds départemental d'insertion de 8,14 millions d'euros en 2004 à 18 millions d'euros en 2005. Celui-ci a pour objet d'aider au démarrage, au développement, à la consolidation, au conseil ou à la professionnalisation des structures d'insertion par l'activité économique dont les associations intermédiaires. Ces évolutions traduisent la reconnaissance de la qualité du travail accompli par les structures et contribue à accroître les chances de retour à l'emploi durable des personnes accompagnées.