Question écrite n° 93912 :
équilibre financier

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le déficit de la sécurité sociale. Selon une rubrique parue dans le journal des Contribuables associés intitulé « quelques questions dérangeantes », il est stipulé que « si les dépenses des hôpitaux par opération étaient identiques à celles des cliniques », la sécurité sociale pourrait envisager des économies de l'ordre de 20 milliards d'euros, c'est-à-dire, deux fois son déficit. Il n'est nullement remis en cause le bien-fondé, la qualité des soins et les services des hôpitaux, mais cette affirmation appelle des interrogations. Sachant que de nombreuses taxes notamment celles de l'alcool, du tabac, prévues pour alimenter les caisses de la sécurité sociale sont déviées de leur objectif, il lui demande en conséquence de lui apporter toutes les informations dont il dispose à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 9 mai 2006

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