Réponse publiée le 19 septembre 2006

Au mois de janvier dernier, à la suite des résultats favorables de l'évaluation scientifique communautaire, la clothianidine a été inscrite sur la liste des substances actives autorisées dans l'Union européenne. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques jusqu'au 30 juin 2006. Les compléments requis par cette commission ont été examinés en juin, que par le Comité d'Homologation. A ce jour aucune proposition de décision sur ces produits n'a été présentée au ministère de l'agriculture et de la pêche. En application des dispositions de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), nouvelle instance d'évaluation des risques et des bénéfices pour les produits phytopharmaceutiques depuis le 1er juillet 2006, sera saisie de ces dossiers dans les prochaines semaines.