Réponse publiée le 26 septembre 2006

La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées, compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu son avis sur le fipronil à la Commission européenne au mois d'avril 2006. Dans ces conditions, la proposition de la Commission européenne quant à l'opportunité d'inscrire cette substance active sur la liste des substances autorisées devrait être disponible pour la fin de l'année. L'imidaclopride, substance active du Gaucho, est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'État membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu ses conclusions à IAESA en juin 2005. L'AESA pourrait rendre son avis sur cette substance active à la fin de l'année. Au mois de janvier dernier, à la suite des résultats favorables de l'évaluation scientifique communautaire, la clothianidine a été inscrite sur la liste des substances actives autorisées dans l'Union européenne. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques jusqu'au 30 juin 2006. Les compléments requis par cette commission ont été examinés en juin, ainsi que par le comité d'homologation. À ce jour, aucune proposition de décision sur ces produits n'a été présentée au ministère de l'agriculture et de la pêche. En application des dispositions de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), nouvelle instance d'évaluation des risques et des bénéfices pour les produits phytopharmaceutiques depuis le 1er juillet 2006, sera saisie de ces dossiers dans les prochaines semaines.