Réponse publiée le 15 août 2006

Lors de la précédente période de tension sur les cours du pétrole à l'automne 2000, un dispositif de « taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) flottante » avait été créé dans le but d'atténuer l'impact des augmentations de prix des carburants pour les consommateurs. Ce mécanisme s'étant toutefois révélé coûteux et inefficace, il a été supprimé à l'été 2002. En effet, le dispositif mis en place en 2000 a représenté un coût pour le budget de l'État de 2,7 milliards d'euros pour la période du 1er octobre 2000 au 21 juillet 2002, alors même que ses effets, de l'ordre de 2 centimes d'euro, ont été peu perceptibles en raison d'une variation des prix à la pompe de 15 centimes et d'un écart moyen de 10 centimes entre les différents réseaux de distribution. De plus, la réintroduction d'une TIPP flottante fragiliserait la recette d'un impôt désormais partagé avec les collectivités locales et qui est destiné, pour une part substantielle, à financer le revenu minimum d'insertion. C'est pourquoi, en raison de ses limites, il n'est pas envisagé aujourd'hui de rétablir un tel dispositif. Le Gouvernement est conscient des difficultés engendrées par la hausse des cours du pétrole et de ses conséquences sur les ressources des entreprises et des particuliers. Toutefois, dans un contexte budgétaire contraint, toute baisse générale de la fiscalité sur les carburants serait hautement préjudiciable pour l'équilibre des finances publiques et c'est pourquoi il n'est pas envisagé de modifier les taux de TIPP en vigueur. En outre, comme l'attestent les travaux de la commission indépendante chargée d'évaluer les éventuelles plus-values de recettes fiscales dans ce domaine, il convient de souligner que la hausse des cours du pétrole n'est pas favorable au budget de l'État. Ainsi, à la lecture des résultats actualisés en janvier 2006 par cette commission, l'augmentation des prix des produits pétroliers s'est traduite pour l'année 2005, du fait des pertes enregistrées en matière de TIPP et en dépit des surplus de recettes de TVA à la pompe, par un solde cumulé négatif de 212 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2005. Si l'on y ajoute le coût de l'ensemble des mesures d'aide qui ont été régulièrement adoptées par le Parlement, à l'initiative du Gouvernement, en faveur des particuliers et des professionnels les plus exposés, d'un montant de 494 millions d'euros, la perte pour l'État a représenté en 2005 un total de 706 millions d'euros. Conformément aux engagements du Premier ministre, ces résultats seront actualisés très prochainement afin de tenir compte des évolutions les plus récentes des prix des carburants. Dès lors, le Gouvernement a souhaité mettre en oeuvre des politiques alternatives destinées à limiter l'impact de la variation des cours du pétrole. Le Premier ministre a ainsi présenté le 16 août 2005 une stratégie en trois axes comprenant une relance des investissements énergétiques, le développement des énergies renouvelables et la recherche d'économies d'énergie. Dans ce cadre, il a été décidé la mise en oeuvre de mesures immédiates dont, en particulier, une « aide à la cuve » de 75 euros à destination des foyers non imposables se chauffant au fuel domestique, la prise en charge par l'État de la moitié de la dépense pour l'achat d'équipements fondés sur les énergies renouvelables et la création d'un crédit d'impôt alloué à l'achat de voitures propres et de chaudières plus économes en énergie. Il a également été décidé d'engager des mesures de long terme, telles la relance de l'effort national en faveur des biocarburants par l'agrément de capacités de productions nouvelles et l'anticipation à 2008 au lieu de 2010 de l'obligation d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants. Ces dispositions ont été votées dans le cadre de la loi de finances pour 2006 et la loi de finances rectificative pour 2005. Plus récemment, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a annoncé, le 22 mai 2006, plusieurs nouvelles mesures relatives à l'amélioration de la transparence sur les prix des carburants, les économies d'énergie et le développement d'une nouvelle filière utilisant du carburant à haute teneur en éthanol agricole. Conformément aux voeux du Premier ministre formulés à l'occasion de sa conférence de presse du 15 mai 2006 sur la politique énergétique de la France, ces dispositions doivent, en définitive, contribuer « à préparer la France à l'ère de l'après-pétrole ».