Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question de la prise en charge par la Sécurité sociale des personnes atteintes d'affections de longue durée (ALD). Depuis un mois, les refus administratifs de prise en charge à 100 % des soins nécessaires à des pathologies graves se multiplient. Cette situation affecte autant les patients que les médecins confrontés à une multiplication d'actes administratifs à effectuer et à justifier. Quelques mois après l'entrée en vigueur de nouvelles mesures de la loi sur l'assurance maladie concernant les personnes atteintes d'affections de longue durée, la situation prend une tournure alarmante. La grogne se généralise dans les services de soins et les patients malades et nécessitant des soins vitaux et coûteux sont menacés de rupture de prise en charge. Pourtant, les associations comme Act Up n'avaient cessé de prévenir la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) contre des normes considérées comme trop complexes, inadaptables et inadaptées à la prise en charge d'une personne en ALD. En effet, les médecins sont désarçonnés par les nouveaux formulaires qu'on leur demande de remplir. Dans le cas de personnes gravement malades, atteintes de pathologies complexes, la prise en charge médicale ne peut être en effet résumée en trois lignes sur un formulaire « Cerfa ». Dans un récent communiqué de presse, un syndicat de médecins déclare ainsi qu'ils ne disposent pas, aujourd'hui, des informations leur permettant de remplir les papiers exigés par la Sécurité sociale. Une telle situation rompt l'obligation d'égalité de traitement et de prise en charge par l'État de ces malades, pourtant les plus demandeurs et cumulant souvent difficultés de santé avec des difficultés d'ordre sociale. Dans ces conditions et afin de mettre un terme à ce désordre elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures afin d'adapter en urgence l'application de la réforme de l'assurance maladie aux patients ALD.