Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la question de la lutte contre les exclusions. Le conseil national de lutte contre les exclusions s'est réuni le 10 avril dernier pour faire le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 29 juillet 1998 sur le revenu minimum d'insertion. Lors de son installation le 16 septembre dernier, M. le Premier ministre Dominique de Villepin s'était engagé pour que l'État soit aux côtés des associations et qu'il leur permette de mener à bien leur mission. Depuis, la mise en place de la loi de lutte contre les exclusions, les associations du secteur se sont fortement mobilisées pour rechercher sans cesse des améliorations à apporter au dispositif, à sa cohérence et à sa coordination. Cependant, elle ont également subi, durant ces dernières années, les aléas des politiques publiques, basées sur de l'affichage plus que sur la mise en place effective des réponses aux besoins constatés. Ces incertitudes se sont amplifiées depuis deux ans : enveloppes financières annoncées puis gels de crédits, déblocage tardif de crédits complémentaires non reconductibles... La politique de lutte contre les exclusions semble aujourd'hui moins élaborée de manière constructive que soumise à la capacité de réaction des services de l'État et des associations au vu des difficultés éprouvées au quotidien sur le terrain. La LOLF, qui, sur le papier, devait enclencher une responsabilisation des acteurs et créer une évaluation des résultats se contente de travestir les incertitudes sous couvert d'une apparente rationalisation des dépenses. Ces incertitudes ont eu pour conséquence directe la fermeture des services offerts par ces associations. Ce sont ainsi des pans entiers de l'offre d'accompagnement en direction des personnes défavorisées qui s'écroulent. Les associations jusqu'à présent destinées à combattre la misère luttent aujourd'hui contre leur propre précarité ! Par ailleurs, les annonces faites par les services de l'État ont alarmé les responsables associatifs au niveau national mais aussi dans nos régions. Le message récurrent qui leur a été envoyé est celui du retrait progressif de l'État de la solidarité nationale entraînant la précarisation des salariés du secteur et sentiment d'abandon chez les usagers. Une telle prise de position apparaît en totale contradiction avec les annonces de M. le Premier ministre et ne peut être toléré ni par la représentation nationale ni par les collectivités territoriales. À titre d'exemple, dans les Bouches-du-Rhône, 130 places d'hébergement ont déjà été supprimées à la fin de la période hivernale. En PACA, aucune place CHRS n'a été créée en 2005. Dans ces conditions, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer les engagements pris par l'État en matière de lutte contre les exclusions et afin de faire cesser cette logique insidieuse de chasse aux pauvres qui instrumentalise de manière scandaleuse les structures associatives.