frais de déplacement
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des infirmières scolaires. Cette année, dans plusieurs académies, notamment celle de Montpellier, les infirmières scolaires n'ont obtenu aucun remboursement de leurs frais de transport. Il en est de même dans plusieurs autres régions, par exemple dans les départements des Vosges ou des Alpes-de-Haute-Provence. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 10 octobre 2006
Depuis le 1er janvier 2006, les frais de déplacement des personnels infirmiers sont délégués aux académies de façon globalisée au sein du budget opérationnel académique du programme « Vie de l'élève ». Dans ce cadre, chaque recteur procède à la répartition des crédits globalisés dont il dispose entre les inspections académiques. Compte tenu des priorités éducatives nationales et des contextes locaux, il appartient ensuite aux inspecteurs d'académie de mettre en place les crédits destinés à la prise en charge des frais de déplacement pour les différentes catégories de personnels concernés. Il est toutefois indéniable que les contraintes budgétaires résultant du respect des engagements de la France vis-à-vis de ses partenaires européens et du plafond de dépenses voté par le Parlement ainsi que les priorités identifiées par le Gouvernement en cours d'exercice ont pu conduire les services départementaux à réduire cette enveloppe.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 9 mai 2006
Réponse publiée le 10 octobre 2006