Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sur l'avenir réservé aux missions accomplies par le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). En effet, alors que le titre Il du projet de loi pour l'égalité des chances prévoit la création d'une agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, les organisations syndicales du FASILD émettent de fortes préoccupations quant à la pérennité des actions qu'il conduit. Rassemblant trois structures existantes, l'institution de cette nouvelle agence au champ d'action très élargi leur fait craindre la dilution des politiques ciblées de lutte contre les discriminations au sein d'actions plus larges de lutte contre les exclusions. Ainsi, elles font valoir qu'en occultant la spécificité de la lutte contre les discriminations - qui se distingue des problématiques d'exclusion - et en prenant ses distances avec l'expertise développée en la matière par les services de l'Etat, l'efficacité des politiques conduites jusqu'à présent pourrait être significativement remise en cause. En outre, les représentants du personnel, qui dénoncent l'absence de concertation en amont de cette décision, redoutent que la gestion paritaire qui prévalait au sein du FASILD et associait largement le milieu associatif et les collectivités territoriales soit également remise en cause au bénéfice d'une administration dont la tutelle serait assurée par l'autorité de l'État dans le département. Enfin, ils émettent des doutes sur la pertinence du périmètre départemental en matière de lutte contre les discriminations et mettent en avant les résultats significatifs et actions mises en place dans le cadre d'une organisation régionale de leur travail. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures de concertation qu'il entend mettre en place dans la réorganisation de ce service public. De même, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement visant à garantir la pérennité de la politique singulière de lutte contre les discriminations mise en oeuvre par le FASILD.