Réponse publiée le 5 mai 2003

Les informations statistiques ci-dessous résultent de l'exploitation des données opérationnelles du fichier national des auteurs d'infractions à la législation sur les stupéfiants (FNAILS) qui est géré par l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) et alimenté à partir des informations fournies par l'ensemble des services répressifs. Dans les tableaux fournis, seules ont été retenues les nationalités pour lesquelles le nombre de mis en cause pour usage, usage revente et trafic international est significatif en volume. Pour les autres nationalités, l'éparpillement et le faible volume des mis en cause ne permettent pas de dégager une analyse fine depuis 1995. En l'absence des statistiques de l'année 2002 non encore disponibles, y ont été substituées celles de l'année 2001. Année 1995. - Usage simple : en 1995, 114 nationalités ont été répertoriées. Les usagers de nationalité française représentent 87,67 % de l'ensemble des interpellations pour usage simple. Neuf autres nationalités marquantes sont portées en ordre décroissant, l'ensemble représentant 97,65 % des nationalités interpellées, cent quatre autres nationalités se partagent 1 122 interpellations, soit 2,34 % de l'ensemble des interpellations.

Trafic local et usage revente : concernant les trafics locaux et l'usage revente, les mis en cause français arrivent très largement en tête avec 73 % des 16 079 personnes interpellées. Ils sont suivis par un groupe constitué par des personnes originaires du Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc), ce groupe représente 17,09 % des personnes interpellées. Dans l'ordre de classement du nombre d'interpellés par nationalité, aucune autre tendance géographique ne se dégage. Trafic international : s'agissant des trafics internationaux, si les mis en cause français restent les plus nombreux leur proportion est cependant deux fois moindre (32 %) qu'en matière de trafics locaux et d'usage revente (73 %). Pour le reste du classement, les autres Européens, si l'on considère les dix premiers pays retenus, représentent 29,16 % du total. Année 2000. - En 2000, 133 nationalités ont été répertoriées : en 2000 on retrouve les mêmes 5 pays (France, Maroc, Tunisie, Algérie, Portugal) dans le groupe de tête en ce qui concerne l'usage simple, le trafic local et l'usage revente. Cependant, les mis en cause français émergent de ce groupe avec une part proche des 90 % pour l'usage simple et les trafic locaux et l'usage revente. Usage simple : Trafic local et usage revente : Trafic international : comme pour les autres infractions à la législation sur les stupéfiants, les mis en cause français arrivent en tête. Six pays européens sont classés parmi les 7 premiers. Année 2001 : en 2001, 133 nationalités ont été répertoriées. A nouveau, en 2001, les mis en cause français arrivent en tête par leur nombre toutes infractions à la législation sur les stupéfiants confondues. Une deuxième constante apparaît avec la présence des 3 pays du Maghreb dans le classement des 10 premiers pays, pour les 3 années consécutives et en ce qui concerne l'usage simple, le trafic local et l'usage revente. Usage simple : Trafic local et usage-revente. Trafic international :