Réponse publiée le 16 juin 2003

Les décrets n° 2002-892 du 15 mai 2002 puis n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatifs aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ont explicitement placé la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire sous l'autorité de ce ministre. Cette direction est toutefois mise, en tant que de besoin, à la disposition du ministre des sports. Le décret n° 2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports a explicitement placé la direction des sports, la direction du personnel et de l'administration, la délégation à l'emploi et aux formations ainsi que l'inspection générale de la jeunesse et des sports sous l'autorité du ministre des sports. Réciproquement, la direction du personnel et de l'administration, la délégation à l'emploi et aux formations ainsi que l'inspection générale de la jeunesse et des sports sont mises en tant que de besoin à la disposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Les services déconcentrés, directions régionales et directions départementales de la jeunesse et des sports, sont devenus des services communs aux deux départements ministériels qui demeurent placés sous l'autorité du préfet de région ou de département, représentant direct de chacun des ministres, sauf pour les attributions qui concernent le contenu et l'organisation de l'action éducatrice pour lesquelles ces services restent placés sous l'autorité directe du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, ou du ministre des sports. Dans la pratique, les diplômes de la jeunesse et des sports continuent donc à être délivrés par les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs chargés de l'organisation et du contrôle des formations. D'autre part, le ministre des sports ayant autorité, aux termes du décret relatif à ses attributions, sur la direction du personnel et de l'administration, assume la responsabilité de l'organisation des services déconcentrés de la jeunesse et des sports, de leur coordination et de la gestion des emplois et des personnels. A l'échelon local, la coordination de l'action de l'Etat en matière de sport et de jeunesse n'a donc pas été bouleversée par l'organisation gouvernementale actuelle qui n'a pas fondamentalement modifié les modalités d'exercice des fonctions dévolues aux agents de la jeunesse et des sports, en poste dans les services déconcentrés de la jeunesse et des sports. Le projet de loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, à la différence de la loi relative à la Corse, ne devrait entraîner ni transfert de compétences des services déconcentrés de l'ancien ministère de la jeunesse et des sports ni transfert de fonctionnaires appartenant aux corps de la jeunesse et des sports.