Réponse publiée le 22 août 2006

En raison du contexte économique, aucune mesure de création d'emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux n'a pu être inscrite dans les lois de finances pour 2004 et 2005. Il convient cependant de souligner qu'eu égard à l'importance des missions qui leur sont confiées au sein de la communauté éducative, les personnels de santé et sociaux n'ont pas été soumis à des réductions d'effectifs imposées aux personnels des autres filières au titre des deux exercices précités. S'agissant des moyens en personnels médicaux, il y a lieu de rappeler qu'antérieurement à sa prise en charge par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, le service de santé scolaire disposait d'un médecin pour 8 300 élèves. Afin d'améliorer le suivi sanitaire des enfants et des jeunes, le renforcement des effectifs de médecins scolaires a constitué durant plusieurs années un objectif prioritaire, et un effort budgétaire considérable a été accompli en ce sens, tant au plan des emplois qu'à celui des crédits de vacations. Les moyens ont été répartis en fonction du positionnement de chaque académie au regard de divers indicateurs de difficultés sociales, tels que la proportion d'élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées, de nationalité étrangère, ou d'élèves ayant un fort retard à l'entrée en sixième. Actuellement, le taux moyen d'encadrement est d'un médecin pour 5 650 élèves et le taux le moins favorable par rapport à la moyenne nationale, soit un médecin pour 6 300 élèves, a été constaté, à la rentrée 2005, dans trois académies dont les niveaux de difficultés sociales sont parmi les plus bas au regard des indicateurs précités. Conformément aux règles de déconcentration, l'organisation de la médecine scolaire au plan local, notamment la définition des secteurs d'intervention des personnels, relève de la compétence de l'autorité académique. Le recteur de l'académie de Grenoble se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées sur le suivi médical des élèves du sud du Grésivaudan. En ce qui concerne les personnels infirmiers, il est prévu, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'école, que chaque collège ou lycée bénéficie à terme des services d'une infirmière participant à la mise en place d'un programme d'éducation à la santé et de prévention, en collaboration avec les personnels enseignants. À cette fin, il a été décidé d'augmenter de 1 500 emplois les moyens actuellement disponibles, à raison de 300 créations lors des cinq prochaines rentrées scolaires, et l'académie de Grenoble bénéficiera de 16 emplois supplémentaires à la rentrée 2006. Il appartiendra au recteur d'en assurer la répartition entre les cinq départements placés sous son autorité, selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et après consultation des instances paritaires compétentes.