Réponse publiée le 18 juillet 2006

Réglementairement, il est prévu que le paiement des aides directes aux agriculteurs peut débuter le 1er décembre de chaque année. Toutefois, la Commission européenne peut décider, d'une part, d'autoriser le versement des aides en deux fois et, d'autre part, d'avancer le début des paiements avant le 1er décembre en cas de circonstances exceptionnelles. Afin de limiter les difficultés de trésorerie des exploitants agricoles, le ministère de l'agriculture et de la pêche prévoit chaque année que les paiements interviennent aux premières dates possibles prévues réglementairement, ce qui est déjà très en avance au regard de ce que pratiquent la majorité des autres États membres. Conscient du contexte particulier de 2006, le ministère chargé de l'agriculture a demandé à la Commission européenne une dérogation afin de pouvoir verser dès la mi-octobre un acompte sur le versement de la nouvelle aide découplée et sur certaines primes animales.