Réponse publiée le 22 août 2006

La prime au maintien de troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA) comportait, en 2005, une part communautaire de 200 euros par tête et une part nationale de 50 euros pour les 40 premières vaches et de 25,85 euros pour les suivantes. La politique agricole commune (PAC) réformée a introduit une modulation des aides directes qui occasionne une réduction de 3 % de la part communautaire de la PMTVA. Par ailleurs, le montant des crédits communautaires affectés à la PMTVA est désormais plafonné au montant versé sur la moyenne 2000-2002, soit 710 millions d'euros, ce qui nécessite un ajustement complémentaire du montant unitaire. En revanche, le complément national n'est pas concerné par ce mécanisme. Afin de ne pas pénaliser les éleveurs, une avance a été effectuée à partir du 2 novembre 2005. Cette solution a permis à chaque éleveur de recevoir avant la fin de l'année 2005 une partie conséquente de l'aide soit 93 % de la part communautaire et 60 % de la part nationale. Le versement du solde de la part nationale est intervenu au mois de janvier 2006. Le paiement du solde de la part communautaire vient d'être effectué. Le montant de cette part étant supérieur au plafond budgétaire fixé par la réglementation communautaire, une réduction de 1,05 % a été appliquée en plus de la modulation. Ainsi, le montant unitaire de la part communautaire de la PMTVA a été de 192 euros par tête, pour la campagne 2005.