Question écrite n° 9413 :
politique spatiale

12e Législature

Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies au sujet de la recherche spatiale et de la collaboration française internationale, et plus particulièrement de celle-ci sur le changement climatique et de ses conséquences sur le développement durable. Le Centre national d'études spatiales semble devoir contraint de réduire considérablement les programmes des missions spatiales scientifiques. Elle se fait l'écho d'un certain nombre de scientifiques dont les missions sont déjà bien engagées et qui avouent leur inquiétude quant à l'arrêt de celles-ci. Elle lui cite en exemple l'expérience nommée Megha-Tropiques, dont le lancement est programmé, en collaboration franco-indienne, en 2006. Cette mission a pour finalité d'étudier le cycle de l'eau en régions tropicales, dont l'importance est fondamentale. S'inscrivant dans la problématique du changement climatique et de ses conséquences sur le développement durable, cette mission est particulièrement riche d'espoirs pour l'Inde, dans la perspective d'études sur les fluctuations des moussons. Cette expérience de collaboration avec l'Inde est effective depuis 1997, faisant appel aux compétences du centre spatial de Toulouse du CNES, de laboratoires de la recherche publique française et d'entreprises privées nationales. Elle participe de l'effort constant de la Nation pour l'étude des phénomènes tropicaux, indispensables pour un développement durable et nécessaires à la survie de la planète. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui communiquer les dispositions qu'elle entend prendre au sujet du maintien des programmes spatiaux internationaux de la France dans le domaine scientifique, ainsi que de lui communiquer tout avis en la matière.

Réponse publiée le 3 mars 2003

L'étude du changement climatique et de son impact sur le développement durable sont au coeur des préoccupations de la France dans le domaine de l'espace. C'est pour ces raisons, entre autres, que plusieurs missions spatiales bilatérales à forte vocation scientifique ont été engagées avec les Etats-Unis (Jason pour les océans et leur couplage avec le climat, Calipso pour l'étude du rôle des nuages sur le climat), le Japon (Polder, sur la mission Adeos, pour le bilan radiatif de la Terre) et l'Inde (Megha-Tropiques pour l'étude du cycle de l'eau en région tropicale). La coopération franco-indienne en matière spatiale est à la fois ancienne (le premier accord intergouvernemental date de 1977) et dynamique à la suite d'un nouvel accord en 1993 et d'un séminaire à Bangalore en 1997. Elle porte sur plusieurs aspects du développement durable, sur des thèmes identifiés comme prioritaires par les deux pays : mission spatiale sur le cycle de l'eau en région tropicale, gestion des risques (séismicité, inondations...), télé-médecine, télé-éducation. L'élément dimensionnant financièrement cette coopération est la mission Megha-Tropiques, qui a fait l'objet d'une pré-étude de faisabilité, suivie d'une étude de faisabilité et d'une étude de définition (en cours). Ce projet se rattache à un programme international sur le cycle de l'eau de la Terre, piloté pour l'essentiel par les Etats-Unis et le Japon. Il s'agit d'une contribution originale dans la mesure où, compte tenu de son orbite très inclinée sur l'équateur, la mission Megha offrira une couverture unique des zones tropicales, l'un des éléments majeurs du cycle de l'eau atmosphérique. Selon le mode de programmation standard dans le spatial, la phase de définition en cours conditionnera la prise de décision effective en vue d'un lancement en 2006. Les incertitudes qui pèsent actuellement sur les programmes du CNES ont conduit à la mise en place d'un audit financier et programmatique qui devrait rendre ses conclusions prochainement. Cet audit résulte des recommandations émises par la Commission de réflexion sur la politique spatiale, installée en novembre dernier par les ministres de la défense et de la recherche en charge de l'espace. Les conséquences sur la poursuite de Megha-Tropiques seront soigneusement examinées dans ce cadre et tiendront compte des impératifs internationaux, industriels et scientifiques de chacun des partis de la programmation du CNES.

Données clés

Auteur : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Espace

Ministère interrogé : recherche

Ministère répondant : recherche

Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 3 mars 2003

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