Question écrite n° 94181 :
centres d'information et d'orientation

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place que doivent occuper les centres d'information et d'orientation pour atteindre l'objectif de 100 % de qualifiés, 80 % à un niveau IV, 50 % à un niveau supérieur, tel que proposé par le Gouvernement. Selon les responsables de ces centres, leur contribution est essentielle pour faire comprendre aux jeunes les enjeux de leur scolarisation, pour maintenir l'exigence de la qualification et encadrer au mieux les élèves et les équipes enseignantes. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui préciser si les budgets prévus permettront aux CIO de continuer à fonctionner, et pour ce faire, de continuer à se déplacer dans les établissements.

Réponse publiée le 19 septembre 2006

Dans le cadre de l'organisation financière suite à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les dépenses de fonctionnement des services administratifs, comprenant notamment celles des CIO d'État, sont à prendre en charge à partir des crédits délégués au recteur dans le budget opérationnel de programme (BOP) académique « soutien de la politique de l'éducation nationale ». Il appartient à chaque recteur de répartir les moyens dont il dispose entre les différents services de l'académie, selon les priorités qu'il définit.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 16 mai 2006
Réponse publiée le 19 septembre 2006

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