Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il ne conviendrait pas, compte tenu des dysfonctionnements révélés récemment à l'occasion du procès Erignac et de toutes les informations fragmentaires qui circulent sur le fonctionnement, d'une part, de la section antiterroriste du parquet de Paris et, d'autre part, des cabinets chargés de l'instruction et de la coordination de la section antiterroriste, de demander à l'inspection générale des services judiciaires de procéder à une enquête approfondie sur le fonctionnement de ces deux organismes. Il lui rappelle que, lorsqu'il était rapporteur spécial des crédits de la justice au nom de la commission des finances du Sénat, il n'a jamais pu mener les investigations qu'il aurait souhaité faire, du fait de la réticence des magistrats du pôle chargé de l'instruction et de la coordination de la section antiterroriste, ni obtenir des réponses satisfaisantes des instances judiciaires.