Réponse publiée le 20 février 2007

Le dernier accord culturel général entre la République française et le Togo date de 1976. En effet, le ministère des affaires étrangères en charge des négociations des accords de coopération culturelle et signataire de tels accords, saisi par nos soins, n'a pas connaissance de l'accord du 25 février 2005. L'accord de 1976 précise dans son article III que le baccalauréat de l'enseignement secondaire délivré, soit en France, soit au Togo bénéficie du régime de la validité de plein droit sur le territoire de l'un et l'autre État. Les grades, diplômes et titres autres que le baccalauréat de l'enseignement secondaire bénéficient du régime d'équivalence ». Ce texte fait référence à une notion d'équivalence devenue obsolète. Celle-ci ne s'applique plus en droit français, celui-ci ayant évolué depuis 1976. Il n'existe plus de principe juridique d'équivalence entre un diplôme ou un titre obtenu à l'étranger et un diplôme ou un titre délivré par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les accords n'ont pas été revus depuis et l'interprétation du mot « équivalence » n'a pas été reprécisée. La responsabilité des décisions revient donc aux établissements dans le cadre de leur autonomie.