Question écrite n° 9419 :
emploi et activité

12e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la crise que traverse les industries de moule, modèle et maquette. En effet, la plupart des opérateurs ont vu leur activité baisser de façon alarmante cette dernière année. 24 sociétés ont déposé le bilan depuis un an entraînant 650 demandeurs d'emplois supplémentaires. L'association française des industries du moule, modèle et maquette déplore le non-respect des engagements relatifs aux conditions de paiement des clients. Ces industriels sont d'autant plus pénalisés par ce non-respect car ils tiennent leurs engagements vis-à-vis des fournisseurs et du personnel. Cette situation crée des déséquilibres financiers qui mettent ces sociétés en péril. Le syndicat professionnel AFIM souhaite donc interpeller les pouvoirs publics sur ce problème, et plus particulièrement sur les problèmes de trésorerie qui sont vécus par les sous-traitants de l'industrie automobile. C'est pourquoi, il lui demande ses intentions quant à l'établissement de nouvelles règles pour les contrats signés et les conditions de paiement.

Question clôturée le 27 avril 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 23 décembre 2002

Date de clôture : 27 avril 2004
Fin de mandat

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