Question écrite n° 94194 :
inspection du travail

12e Législature
Question renouvelée le 10 avril 2007

Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Godfrain demande à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes les raisons pour lesquelles les entreprises de restauration et d'hôtellerie qui travaillent de façon saisonnière ont une visite de l'inspection du travail tous les ans alors que les entreprises qui travaillent de façon continue ont une visite tous les deux ans. Ce mode de fonctionnement fait s'interroger les professionnels sur la finalité de ces contrôles.

Données clés

Auteur : M. Jacques Godfrain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Renouvellement : Question renouvelée le 10 avril 2007

Date :
Question publiée le 16 mai 2006

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