Réponse publiée le 18 juillet 2006

Disposant de peu de ressources en gaz naturel sur son territoire, la France dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. Gaz de France est un négociant dont les coûts sont très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers. La solidité économique et financière de Gaz de France constitue l'assurance que la sécurité d'approvisionnement française en gaz naturel est maintenue face aux risques non négligeables que certains de nos proches voisins ont pu récemment connaître. Elle est aussi un élément important de notre indépendance énergétique. Enfin, elle permet de financer les dépenses de construction et d'entretien des réseaux de distribution du gaz sur le territoire français et de découvrir de nouveaux gisements. Après avoir décidé qu'aucune hausse des tarifs de Gaz de France n'aurait lieu pendant l'hiver pour tous ses clients, particuliers comme professionnels, les ministres chargés de l'économie et de l'industrie ont confié à trois personnalités une mission d'analyse des prix et du marché du gaz. La commission Durieux, dont les conclusions sont consultables sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, a précisé que la hausse de tarif de 5,8 % au 1er mai 2006 reflétait bien l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France. Par ailleurs, les conclusions de la commission précitée doivent permettre d'engager les adaptations nécessaires du cadre juridique dans les prochains mois afin de rendre opérationnelles les nouvelles règles d'une prochaine révision tarifaire qui aura lieu le 1er juillet 2007. Cette dernière reflètera, à la hausse ou à la baisse, les évolutions en niveau des coûts d'approvisionnement intervenues éventuellement d'ici là. Néanmoins, les pouvoirs publics sont aussi soucieux des conséquences que peut avoir une forte augmentation des prix du gaz naturel sur l'activité économique. L'article 5 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2005 précise que les personnes qui exploitent des serres dans le cadre de leur activité de production agricole et utilisent du gaz naturel comme combustible pour leur chauffage peuvent obtenir un remboursement partiel de la taxe intérieure mentionnée à l'article 266 quinquies du code des douanes. Ce même article 5 spécifie également que les personnes utilisant du gazole et du fioul lourd peuvent bénéficier d'un remboursement partiel pour les quantités acquises. Enfin, le ministre de l'agriculture et de la pêche, a mis à l'étude un plan d'adaptation structurelle pour les productions sous serre d'un montant de 6 millions d'euros afin de réduire les charges d'énergie qui sera précisé, après concertation avec les professionnels, d'ici à la fin du mois de juillet. Ces mesures viennent compléter celles portant sur la prorogation durant le premier semestre 2006 du remboursement aux agriculteurs de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel annoncée le 23 mars 2006 par le Premier ministre.