Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la préoccupation actuelle des professionnels de la médecine foetale. En effet, lorsqu'une anomalie est dépistée par l'échographie obstétricale, le dossier est examiné avec l'accord des parents par une assemblée de médecins compétents (échographistes, obstétriciens, pédiatres, généticiens, psychiatres, radiologues, neurologues, chirurgiens...), le centre pluridisciplinaire de diagnostic périnatal (CPDPN). Certaines anomalies dépistées sont curables ou appareillables. D'autres, plus rares, constituent un handicap trop lourd pour une vie et, dans ce cas, les parents peuvent être amenés à demander aux médecins d'interrompre la grossesse. Un juge ayant récemment décidé de remettre en cause le choix fait par le centre de Necker, c'est aujourd'hui l'ensemble des professionnels de santé concernés qui se sent menacé dans ses pratiques. De nombreux médecins refusent de poursuivre leur mission au sein des CPDPN. Afin de débloquer cette situation, il paraît nécessaire d'assurer aux praticiens un minimum de sécurité dans le cadre des décisions préconisées par les CPDPN. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître quelle mesure il envisage pour sortir de cette problématique.