Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la production de déchets d'emballages. Les quantités de déchets d'emballage ne cessent d'augmenter. Un Français produit en moyenne 561 kg de déchets par an, dont 200 kg d'emballages. En matière d'emballages, une directive européenne de 1994 demande aux États membres de prendre des mesures afin de réduire la production de déchets d'emballages. Une nouvelle directive en date du 11 février 2004 réaffirme l'importance de la prévention et fixe des objectifs de recyclage relativement ambitieux. Or le système français Eco-Emballage n'a eu aucun effet sur la réduction de la production des déchets d'emballage et se contente d'atteindre les objectifs minimaux en matière de recyclage. Cette situation s'explique par la faible implication financière des producteurs au traitement des déchets d'emballages. En effet, ces derniers ne prennent en charge que 43 % des coûts de gestion, le solde restant à la charge des collectivités. C'est donc le contribuable qui assume la majorité des coûts liés au traitement des déchets d'emballages. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de réduire de manière conséquente la production de déchets d'emballages.