passeport
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème des Français qui se trouvent à l'étranger et qui, à la suite d'un vol ou d'une perte, n'ont plus en leur possession ni passeport ni document attestant de leur nationalité française. Il l'interroge sur la possibilité d'instaurer une nouvelle procédure, suffisamment fiable, pour permettre à nos ressortissants de rentrer en France sans encombre et pour empêcher l'intrusion sur notre territoire national d'immigrés clandestins.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 23 décembre 2002
Date de clôture :
5 juillet 2005
Fin de mandat