Réponse publiée le 2 juin 2003

L'annulation de 38 millions d'euros dans le cadre de la loi de finances rectificative pour l'exercice 2002 n'a pas affecté la mise en oeuvre des priorités assignées au fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, les collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (le FEDOM), ni les orientations fixées par le comité directeur du FEDOM du mois de janvier 2002. Un certain nombre de mesures, parmi lesquelles l'allocation de retour à l'activité, ont en effet enregistré une montée en charge nettement inférieure à celle prévue en loi de finances initiale ; d'autres ont enregistré une absence de mise en oeuvre effective sur le terrain (congé de solidarité en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon). Enfin, utilisant la fongibilité des crédits évoquée par l'honorable parlementaire, des réajustements ont été effectués en faveur notamment des contrats emploi consolidé, compte tenu des possibilités d'insertion que comporte ce dispositif (plus de 1 000 contrats supplémentaires ont ainsi été financés). Les besoins exprimés en matière d'emploi ont donc été satisfaits.