Réponse publiée le 13 mars 2007

Les cotisations de sécurité sociale assises sur les salaires constituent l'un des fondements du système de protection sociale français. Il existe en France un vaste ensemble de mesures d'exonérations et de réduction de cotisations sociales. Au moins 45 dispositifs ont été recensés, représentant un coût direct de près de 25 milliards d'euros pour les finances publiques. Grâce aux allégements généraux de cotisations sociales, qui ont permis aux entreprises de faire face à la perte de compétitivité engendrée par la réduction du temps de travail, les cotisations sont déjà très progressives pour privilégier les bas salaires, ce qui permet de diminuer le coût du travail pour l'employeur. Comme l'a annoncé le Président de la République le 14 juillet 2006, il n'y aura plus aucune cotisation de sécurité sociale, à compter du 1er juillet 2007, (à l'exception de celle finançant l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles) au niveau du SMIC pour les entreprises de moins de 20 salariés, qui sont celles qui créent le plus d'emploi dans notre pays. Cette mesure a été votée dans le cadre de l'article 41 de la loi de finances pour 2007. La maîtrise des prélèvements pesant sur l'économie passe, avant tout, par la réduction du poids de la dépense publique. Cette orientation, affirmée par le Gouvernement le 11 janvier 2006 lors de la première conférence nationale des finances publiques, a été confirmée par la présentation au Parlement d'un budget pour 2007 présentant une réduction nette de la dépense en euros constants. La même orientation concerne également les régimes sociaux pour lesquels la recherche d'une meilleure efficacité de la dépense et la maîtrise du rythme de progression constituent des impératifs absolus, pour favoriser la compétitivité de notre économie et ne pas laisser une dette insupportable aux générations futures.