biocarburants
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le bioéthanol. En effet, certains constructeurs automobiles mettent sur le marché des véhicules pouvant être alimentés soit en essence, soit en bioéthanol (le E 85 : 85 % d'éthanol et 15 % d'essence). La distribution de ce nouveau carburant écologique et économique intéresse certains milieux mais ils attendent de l'État la mise en place d'un cadre législatif et de détaxation afin de permettre cette distribution. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Réponse publiée le 18 juillet 2006
Le ministre délégué à l'industrie s'est rendu dans la Marne (Châlons-en-Champagne) le 1er juin 2006 afin de délivrer officiellement l'autorisation d'expérimenter un nouveau carburant dit superéthanol (composé à 85 % d'éthanol d'origine agricole et à 15 % de supercarburant) sur des flottes captives partout en France. L'autorisation d'expérimentations, dès 2006, était l'un des quinze engagements pris lors de la première table ronde du 21 novembre 2005 concernant le développement des biocarburants en France. La flotte du conseil général de la Marne est la première flotte française de véhicules « flex-fuel » (carburant modulable) qui expérimentera le superéthanol pendant douze mois. L'Institut français du pétrole (IFP) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vont réaliser des tests sur les véhicules afin de suivre leurs performances environnementales et l'évolution de leur vieillissement. Le 15 mai dernier, lors de son discours sur la politique énergétique, le Premier ministre a fixé de nouveau objectifs concernant le développement des carburants à haute teneur en biocarburants, et notamment le flex-fuel. Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont alors mis en place un groupe de travail, le 7 juin 2006, réunissant les constructeurs automobiles, les acteurs du secteur pétrolier, les représentants du monde agricole et les consommateurs afin de répondre aux diverses questions techniques, réglementaires et fiscales qui doivent être traitées pour permettre l'essor de cette nouvelle filière industrielle. L'objectif est de permettre à chaque Français qui le souhaite de pouvoir disposer, à l'horizon 2010, d'un véhicule pouvant rouler indifféremment à l'essence ou à l'éthanol quasi pur avec un réseau de pompes vertes sur l'ensemble du territoire national. Le pilotage de ce groupe de travail a été confié à M. Alain Prost qui doit rendre ses conclusions à l'automne.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 mai 2006
Réponse publiée le 18 juillet 2006