Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais bancaires. Malgré l'engagement de novembre 2004 à clarifier leurs tarifs, les banques continuent a facturer tout un ensemble d'actes sans les justifier au maximum. C'est le constat que vient de souligner récemment une association de consommateurs. Une étude de mars dernier relève une certaine stabilité des frais de gestion de compte en 2005, mais regrette une très faible évolution alors qu'il y a un an et demi, les banques s'étaient engagées à un peu plus de transparence sur les frais bancaires. Elles s'étaient engagées par exemple à rendre leur tarification facilement accessible sur internet et en agence. Sur internet, les informations sont plus claires qu'avant : en règle générale, les prix sont mis en ligne. En revanche, dans les agences une fois sur deux il n'y a pas de dépliants tarifaires mis à disposition des clients en libre-service. Les professionnels s'étaient aussi engagés, pour permettre au client de changer plus facilement de banque, à ne plus prélever de frais en cas de fermeture définitive de comptes. Le résultat est mitigé. Même réserve sur l'engagement à ne pas accumuler des frais pour le traitement d'un chèque sans provision ou mal rédigé. Quant à l'engagement à proposer à la place un forfait, la ces forfaits demeurent trop chers. À cela s'ajoutent parfois des suppléments pour l'envoi d'un courrier par exemple. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître si le Gouvernement envisage de mettre en place une réglementation au lieu d'engagements contractuels plus ou moins respectés.