Réponse publiée le 11 juillet 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les dispositifs mis en place pour attirer les jeunes dans le secteur professionnel du bâtiment et des travaux publics. Le plan d'urgence pour l'emploi a mis en place une action particulière pour inciter les jeunes à choisir un secteur professionnel connaissant des difficultés de recrutement, comme le secteur du bâtiment et des travaux publics. L'ordonnance et le décret du 2 août 2005 prévoient ainsi un crédit d'impôt de 1 000 euros pour les jeunes s'orientant vers les métiers du bâtiment et des travaux publics. Deux dispositifs permettant l'insertion et la qualification des jeunes sont utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics : le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage. Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance remplaçant les contrats de qualification, d'orientation et d'insertion. Ce sont les partenaires sociaux, en signant l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, qui ont souhaité la mise en place de ce nouvel outil. Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation sont désormais établies par les partenaires sociaux au niveau de chaque branche professionnelle. Les partenaires sociaux de la branche « bâtiments travaux publics » ont ainsi signé un accord, le 13 juillet 2004, qui détermine notamment les qualifications pouvant être préparées dans ce cadre, afin de répondre aux besoins économiques exprimés par cette branche. L'accord de branche précité prévoit, pour les contrats de professionnalisation de six à douze mois, une formation comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale des contrats. Pour certaines qualifications et pour certains publics, l'accord permet l'augmentation de la durée du contrat (jusqu'à vingt-quatre mois) et du temps de formation (jusqu'à 50 % de la durée totale du contrat). Les qualifications préparées peuvent être un diplôme ou titre professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, une qualification reconnue dans les classifications des conventions collectives nationales du bâtiment ou une qualification figurant sur une liste établie par les commissions paritaires pour l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics. Le contrat d'apprentissage est une forme d'éducation alternée constituant une filière de formation initiale diplômante. Il associe, dans le cadre d'un contrat de travail spécifique, d'une durée d'un à trois ans en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparé, l'exercice d'une activité professionnelle et une formation pratique en entreprise et des enseignements dans un centre de formation d'apprentis (CFA). Afin de rendre la filière du bâtiment et des travaux publics attractive. un accord collectif a été signé par les partenaires sociaux le 8 février 2005, qui prévoit une augmentation notable de la rémunération des apprentis dans ce secteur professionnel par rapport aux niveaux de rémunération prévus par le code du travail. Les acteurs du service public de l'emploi sont enfin incités à promouvoir auprès des personnes à la recherche d'un emploi les secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutement. Une orientation vers le secteur du bâtiment et des travaux publics est ainsi tout particulièrement favorisée.